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Il présente les produits et services proposés par la société ALINEA SIGNALISATION à ses clients.
Article 1 : OBJET
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site internet www.alinea-signalisation.com.
Elles s’appliquent à tout utilisateur du site internet www.alinea-signalisation.com.
La navigation sur le site internet www.alinea-signalisation.com vaut acceptation pleine et entière par l’utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation, sans restriction ni réserve.
Il est expressément convenu que toutes dispositions contraires à celles figurant dans les présentes conditions d’utilisation seront considérées comme non-écrites et que si une des clauses venait à être déclarée nulle ou inefficace, la validité des autres clauses n’en sera pas affectée.
Les présentes conditions générales d’utilisation pourront être modifiées, à charge pour l’utilisateur de consulter la dernière version desdites conditions à chacune de ses visites
Article 2 : ACCESIBILITE DU SITE
Le site internet www.alinea-signalisation.com est accessible du lundi au dimanche inclus, 24h/24.
A titre exceptionnel, l’utilisateur est informé que le site pourra être suspendu provisoirement pour effectuer des opérations de maintenance, des opérations techniques ou pour des raisons d’interruption de service non imputables à la société ALINEA SIGNALISATION.
Article 4 : DONNEES PERSONNELLES
Le site www.alinea-signalisation.com contient un formulaire de contact au sein duquel il est demandé à l’utilisateur de renseigner le nom de sa société, son prénom, son nom, son adresse mail, son numéro de téléphone et l’objet de sa demande.
Ces données constituent des données personnelles et confidentielles.
Le recueil de ces données est effectué par la société ALINEA SIGNALISATION dans l’unique but de pouvoir apporter une réponse précise à une demande faite par un utilisateur et de lui proposer des produits/services par la suite.
Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de la société ALINEA SIGNALISATION notamment dans le cadre de l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles.
Elles sont conservées uniquement pour le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle la société ALINEA SIGNALISATION détient ces données, afin de répondre à l’utilisateur ou de remplir ses obligations légales.
La société ALINEA SIGNALISATION s’engage à assurer la préservation des données recueillies à cette occasion, à les sauvegarder sur le territoire français et à les destiner exclusivement à des personnes habilitées par ses soins.
Toutefois, il est expressément prévu que la société ALINEA SIGNALISATION aura le droit de conserver certaines données pour assurer la défense de ses intérêts en cas de réclamation ou de litige ultérieur.
Par application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 ainsi que des mesures de protection et de sécurité des données requises pour les résidents de l’Union européenne / Espace économique européen en vertu du règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD) 2016/679, l’Utilisateur bénéficie des droits suivants :
➢ Droit à l’information : l’Utilisateur a le droit d’obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la façon dont la société ALINEA SIGNALISATION utilise ses données personnelles et sur ses droits. Ces informations sont détaillées dans le présent document.
➢ Droit d’accès : l’Utilisateur a le droit d’accéder aux données personnelles que la société ALINEA SIGNALISATION détient à son sujet
➢ Droit de rectification : l’Utilisateur a le droit de faire rectifier ses données personnelles si elles sont inexactes ou obsolètes et / ou de les compléter si elles sont incomplètes
➢ Droit à l’effacement / droit à l’oubli : l’Utilisateur a le droit de faire effacer ou supprimer ses données. Ce droit peut en revanche être limité par un motif légal ou l’intérêt légitime de la société ALINEA SIGNALISATION à conserver ses données personnelles
➢ Droit d’opposition : l’Utilisateur peut à tout moment refuser que ses données personnelles soient utilisées
➢ Droit de retrait du consentement à tout moment pour le traitement des données fondé sur le consentement : l’Utilisateur peut retirer son consentement relatif au traitement de ses données lorsque ce traitement est fondé sur le consentement
➢ Droit à la portabilité des données : l’Utilisateur a le droit de déplacer, copier ou transférer des données de la base de données la société ALINEA SIGNALISATION vers une autre. Ce droit s’applique uniquement aux données qu’il a fournies, et à condition que le traitement soit fondé sur un contrat ou le consentement de l’Utilisateur et effectué à l’aide de procédés automatisés.
L’Utilisateur dispose également du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post-mortem.
L’Utilisateur pourra contacter la société ALINEA SIGNALISATION s’il souhaite exercer ses droits ou s’il a des questions ou des réclamations concernant le traitement de ses données personnelles :
ALINEA SIGNALISATION
26 Contrai Nord
33420 Camiac et Saint Denis
alineasign@orange.fr
Tel : 05 57 50 46 69
L’Utilisateur peut à tout moment contacter la CNIL dans le cas où il souhaiterait déposer une réclamation contre les pratiques de protection des données de la société ALINEA SIGNALISATION :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715 – 75334 Paris, Cedex 07
Tel. +33 1 53 73 22 22
Fax +33 1 53 73 22 00
Website: http://www.cnil.fr/
Toutefois, il est recommandé à l’Utilisateur de contacter dans un premier temps la société ALINEA SIGNALISATION avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL dans la mesure où la société ALINEA SIGNALISATION demeure à l’entière disposition de l’Utilisateur pour régler toutes éventuelles contestations.
Article 5 : RESPONSABILITE
La société ALINEA SIGNALISATION décline toute responsabilité dans les cas suivants :
– fonctionnement défectueux de l’infrastructure de l’utilisateur (matériel, logiciel, système d’exploitation…)
– dysfonctionnements susceptibles d’intervenir au niveau des ressources du réseau de l’utilisateur (ralentissement de la bande passante, encombrement du réseau internet…)
– interruption des services liée à des opérations de maintenance ou des incidents techniques
– sécurité des systèmes (ex : virus…)
– usurpation de l’identité de l’utilisateur et/ou utilisation frauduleuse de son espace client
– la complétude, l’exhaustivité et l’exactitude du contenu des informations et des services proposés sur notre site.
D’une manière générale, la société ALINEA SIGNALISATION ne sera pas responsable des conséquences tenant à la violation par l’utilisateur des présentes conditions d’utilisation.
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Article 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toute reproduction/modification/transmission/exploitation et/ou contournement de tout ou partie du site www.alinea-signalisation.com ou de son contenu est strictement interdite.
La société ALINEA SIGNALISATION se réserve le droit de poursuivre toute personne qui ferait un usage non autorisé de son site internet, de sa charte graphique, de ses photographies, de ses logos, de ses modèles, de ses marques et de son image en général.
Article 7 : LITIGES
Tout litige relatif à l’application et/ou l’interprétation des présentes conditions générales d’utilisation sera soumis au droit français.
Il devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable par priorité. A défaut de résolution amiable du litige, le Tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de la société ALINEA SIGNALISATION.
Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Si vous en constatez n’hésitez pas à nous le faire savoir en nous contactant, nous procéderons aux rectifications correspondantes.